Les conditions Générales de Vente et d'Utilisations
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits sur Site aux Clients par Becca Collection Mode
1. Articles – Conformités
Les renseignements communiqués sur chaque fiche produit sont ceux présents sur le produit ou communiqués par les fabricants pour le compte desquels les articles sont vendus.
Becca Collection Mode ne pourra être tenu pour responsable des informations fournies par le Vendeur ni des informations du fabriquant figurant sur l’étiquette produit.
Un article est non conforme s’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le site (couleur, matière, taille …).
En cas de non-conformité de l’article, le Client pourra faire jouer la garantie légale de conformité (article 8) ou user de son droit de rétractation (article 7).
Pour faire jouer la garantie de conformité, le Client devra :
– saisir le service client par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
– retourner l’article en Point Relais (France Métropolitaine et Belgique).
Les frais de retour sont à la charge du client.
2.Inscription
L’achat sur le Site implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel.
Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès.
Dans le cas de non-respect par le Client de l’une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale, Becca Collection Mode se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site et de porter plainte.
3. Commande
En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.
La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail, qui reprendra les Conditions Générales de Vente. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur.
Disponibilité des produits : Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé et automatisé de sorte qu’une commande d’un article ne peut, en principe, être réalisé que si le produit est réellement disponible. Toutefois, il se peut que, de façon exceptionnelle, une commande soit passée alors qu’un article était indisponible. Dans ce cas, Becca Collection Mode contactera sans délai le Client pour l’informer de l’indisponibilité de l’article et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
4. Prix
Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Becca Collection Mode se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Lorsqu’un pourcentage est affiché sur un produit, il peut s’agit d’un pourcentage de réduction qui prend comme référence le prix le plus bas pratiqué sur Becca Collection Mode pendant les 30 jours précédant la 1ere réduction de prix.
5. Mode de paiement
Paiement par carte bancaire
Lors d’un achat sur le Site, l’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre le Client et le partenaire de paiement de
Becca Collection Mode: PAYPAL.
Durant la phase de paiement par carte bancaire, le Client quitte temporairement le Site pour arriver sur le site sécurisé https://paypal.com.
Sur le site https://paypal.com, il sera demandé au Client :
– son numéro de votre carte bancaire (n° à 16 chiffres)
– sa date d’expiration
– les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel
Le Client se verra offrir la possibilité d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour les prochains achats.
Becca Collection Mode n’est en aucune cas réceptionnaire des coordonnées bancaires du Client.
Les coordonnées bancaires communiquées lors d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Paiement via Paypal
Dans le cadre d’un règlement par PayPal, le Client entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte.
6. Utilisation des coupons de réduction
Becca Collection Mode peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains articles ou certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
L’avoir matérialisé par le coupon de réduction ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
7. Livraison et réception
Modalités de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.
Becca Collection Mode propose à l’Acheteur les modes de livraison suivants :
(i) Livraison Standard par Colissimo / Livraison Standard par Colissimo avec signature
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, la Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait de recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
Passé ce délai, le colis est retourné à Becca Collection Mode. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.
Frais et délais de livraison (France Métropolitaine)
En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.
Modalités de livraison à l’international et dans les DOM-TOM
Selon le lieu d’expédition de la commande, le montant des frais de livraison peut varier en fonction de la nature et du nombre d’articles mis au panier.
8. Dans le cas où le Client constaterait que certains articles sont manquants ou endommagés, il devra le notifier à Becca Collection Mode par mail dans un délai de 48h ouvrés à compter de la réception du colis.
DROIT DE RETRACTATION
Conditions
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sous les réserves suivantes :
Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
Le produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les accessoires), le tout dans un colis correctement fermé.
Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
Nous vous informons que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits : les sous-vêtements, maillot de bain, boucles d’oreilles, produits cosmétiques, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original.
Tout produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.
Le Client pourra notamment exercer son droit de rétractation si l’article ne correspond pas à ses attentes, par exemple parce que l’aspect du produit ne correspond pas à la perception qu’il en avait à travers l’image numérique malgré les efforts de Becca Collection Mode pour que la représentation photographique sur le site internet soit la plus fidèle possible.
- Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet en suivant la démarche suivante :
– Se rendre dans la rubrique Retours
Nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de Becca Collection Mode Domaine de l’ardoux 45160 Ardon
Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande :
– Date de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
Les frais de renvoi restent à la charge du Client
A réception de son colis chez Becca Collection Mode un remboursement sera déclenché sur son compte.
Becca Collection Mode remboursera au Client la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis.
- Cas Particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Le Client sera alors remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné, duquel sera déduite la fraction du prix payée par coupon de réduction.
- Retour des articles
Becca Collection Mode ne prend pas en charge les frais de retour ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client ou d’un ou plusieurs articles manquants.
Becca Collection Mode conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Becca Collection Mode pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé.
A ce titre, dans le cas où Becca Collection Mode recevrait un colis vide ou avec des articles manquants ou endommagés, elle en informera le Client (par mail) afin que ce dernier puisse renvoyer l’article oublié ou effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur sous 72h par LRAR.
8. Responsabilite des produits defectueux
Becca Collection Mode attire l’attention du Client sur le fait que certaines matières, tissus ou composants sont inflammables. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation symbolisées par les pictogrammes sur l’étiquette des vêtements, et tenir les articles à l’écart de toute source de chaleur.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit (et à l’exclusion des dommages causés au produit lui-même), le Client pourra engager une action contre le producteur sur le fondement de l’article 1245 et suivants du code Civil, sous réserve des conditions applicables au régime de responsabilité des produits défectueux.
9. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client Becca Collection Mode:
– par mail à contact@beccacollectionmode.com
– par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Becca Collection Mode pour obtenir une solution amiable.
Contenu facultatif des conditions générales de vente
Si le consommateur effectue une commande alors que nous avons clairement indiqué sur la page d’accueil que nous sommes fermés pour congés à cette période, la commande sera mise en attente et ne sera traitée qu’à partir du jour suivant notre retour de congés.
Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou http://ec.europa.eu/consumers/odr